Dans le cadre de l'application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, deux nouveaux décrets (n° 2011-824 et n° 2011-823) parus le 7 juillet 2011 obligent davantage les entreprises de 50 salariés ou appartenant à un groupe de 50 salariés et plus et dont 50% au moins est soumis à une activité de travail pénible.
Au 1er janvier 2012, ces entreprises devront donc aller plus loin en terme de prévention de la pénibilité en concluant un accord collectif et/ou en adoptant un plan d'action pour prévenir la pénibilité. A défaut d'accord ou de plan, l'employeur se verra condamnée au paiement d'une pénalité dont le montant est fixé à 1 % maximum des rémunérations versées aux travailleurs concernés par la pénibilité au cours de la période où l’entreprise n’est pas couverte par un plan de prévention.
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