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On sait que la médiation s'est élargie au secteur de la santé. Or dans son rapport annuel de 2009, le médiateur de la république propose que la collaboration entre l'usager, le médecin du travail, le médecin-conseil de la CNAMTS, le médecin traitant et l'employeur se développent.
Malgré l'amélioration de la prise en charge de la situation des travailleurs salariés, déclarés inaptes, suite à un accident du travail ou une maladie professionnelles (voir l'article sur le décret relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle), la situation reste précaire pour les autres salariés inaptes. Ils ne perceveront plus d'indemnités journalières, puisque apte à reprendre leur emploi selon le médecin-conseil de la CNAMTS, mais déclarés inaptes professionnellement par leur médecin du travail, il ne toucheront pas de salaire non plus. Le médiateur de la république évalue la durée de cette période, sans ressources salariales ni indemnités journalières comme pouvant atteindre de six à sept mois.
En conséquence, le médiateur demande que la coopération actuelle, définie par un décret, soit précisée et renforcée. Les partenaires sociaux ont échoué dans leurs négociations sur le sujet, de sorte que c'est le ministère du travail qui devrait trancher.
Pour accéder au rapport
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