Benoît Doumbouya
Psychologue, ergonome & juriste du travail
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Affichage préventif contre le harcèlement sexuel

Le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dispose un article D. 1151-1 du Code du travail qui précise que l'affichage auquel l'employeur est tenu en matière d'incrimination du harcèlement sexuel, doit mentionner l'adresse et le numéro d'appel du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'entreprise, de l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent, du défenseur des droits, du référent en prévention des infractions sexuels (harcèlement et agissements sexuels) désigné par l'employeur ainsi que celui désigné par le comité social et économique.

Consulter le décret n°2019-15 du
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