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L’employeur, qui ne peut ignorer ou s'affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et à ses conséquences pour les salariés qui en sont victimes, engage sa responsabilité pour faute inexcusable au sens de l'article L. 452-2 du Code de la sécurité sociale.
Dans cette affaire, les juges avaient pu constater que l'accroissement du travail du salarié victime d’un infarctus du myocarde était patent sur les années précédant son accident du travail, sans pour autant que la médecine du travail n'ait délivré aucun signal d'alerte à l'employeur. Ils estimèrent également que cette politique de surcharge, de pressions, « d'objectifs inatteignables » était confirmée par des attestations. Par ailleurs, ses employeurs n'avaient pas utilement pris la mesure des conséquences de leur objectif de réduction des coûts en terme de facteurs de risque pour la santé de leurs employés et spécifiquement de la victime, dont la position hiérarchique le mettait dans une position délicate pour s'y opposer et dont l'absence de réaction ne pouvait valoir quitus de l'attitude des dirigeants de l'entreprise. En outre les juges ont rappelé que l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur ne peut qu'être générale et en conséquence ne peut exclure le cas, non exceptionnel, d'une réaction à la pression ressentie par le salarié.
Pour consulter la décision de Cour de cassation du 8 novembre 2012, cliquer sur ce lien
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