Intervenant en prévention des risques professionnels, ayant reçu les habilitations :
- organisationnelle : Analyseq ergonomiques du travail, du temps et des espaces de travail .
- technique : Relevés métrologiques des gaz, des poussières, des fumées, des cov, du bruit, de l'éclairage et du microclimat dans tous les environnements professionnels.
Les conseils et l'assistance en prévention des risques
L'évaluation de la pénibilité et la réalisation des plans de prévention en vue de la conclusion des accords collectifs obligatoires
La prévention de la pénibilité au travail est devenue un des chantiers importants pour les entreprises depuis l'entrée en vigueur des décrets du 7 juillet 2011. A défaut de compétences internes pour mener celui-ci à terme, les employeurs peuvent faire appel, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, en son absence, des délégués du personnel, aux intervenants en prévention des risques professionnels, dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative (article L.4644-1 du Code du travail).
Dans ce cadre, le cabinet se charge de l'évaluation, de la préconisation d’actions de prévention et de la rédaction des fiches individuelles d’exposition pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Il accompagne ensuite l’entreprise dans sa recherche d’un accord et d’un plan d’action pour prévenir ce problème majeur.
Ordonnances travail de 2017 : supression du CHSCT et réduction des exigences relatives à la prévention les risques professionnels.
Rappel et précision sur la charge de la preuve en matière de harcèlement moral (Cass.Soc.8 juin
2016, 14-13418)
Ne méconnaît pas son obligation de sécurité de résultat, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures de prévention et qui, informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, prend les mesures immédiates propres à le faire cesser (Cas. Soc. 1er juin 2016, 14-19702).
Le repérage des risques d'atteintes psychologiques et sociales.
L'évaluation des risques professionnels pour le document unique d'évaluation des risques (Duer)
Comme intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP enregistré auprès de la Direccte d'Ile de France), mesévaluations des risques professionnels sont transcrites dans votre document unique que je rédige (article R4121-1 du Code du travail) à partir d'analyses locales. Cette étape initie souvent une réflexion sur la politique de santé et de sécurité au travail et les conditions de travail dans un ojectif d'amélioration de l'efficacité du travail.
La rédaction du rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la prévention
La rédaction du rapport annuel écrit, sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, dresse le bilan dans chaque établissement, des actions menées au cours de l'année écoulée et met à disposition certains indicateurs relatifs à la prévention. Bien que distinct du document unique d'évaluation des risques, ce rapport peut, comme le précédent document, faire l'objet d'un contrôle de l'inspection du travail, de la CRAMIF et des CARSAT. Il doit être soumis à la consultation du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (article L4612-16 du Code du travail) sous peine de constitution du délit d'entrave.
La définition et la rédaction du programme annuel de prévention
La rédaction du programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail est imposée par l'article L4612-16 du Code du travail. Reflet de la politique de prévention de l'entreprise décidée pour l'année, c'est aussi un document réglementaire, qu'un chef d'établissement doit pouvoir présenter en cas de l'inspection du travail, en plus de document unique d'évaluation des risques.
La prévention des harcèlements au travail
Outre la sensibilisation proposée en amont de la phase précontentieuse, nous vous accompagnons dans les enquêtes à mener en cas de plainte ou de témoignage de comportements litigieux et vous assistons dans cette démarche de prévention, susceptible d'éviter les atteintes graves à la santé et l'ouverture d'un contentieux visant à les sanctionner. J'interviens aussi pour vous aidez à constituer un dossier lorsqu'une décision jurdiciaire s'avère nécessaire à la condamnation d'une situation grave. Les conseils sur ce risque délictuel portent aussi bien sur la prévention du harcèlement moral que sur celui du harcèlement sexuel.
